Les Nationals de Washington continueront d’attendre un paiement de 99 millions de dollars de la part du réseau sportif MASN, contrôlé par les Orioles de Baltimore, alors que les Orioles ont l’intention d’aller en appel de la décision d’un juge sur la question du partage des revenus à nouveau.
Le juge de la Cour suprême de New Yok Joel Cohen a mis un sursis sur le jugement lundi après que les Orioles aient déposé un avis d’appel, selon un rapport ESPN.
Cohen a décidé en août de confirmer la décision d’un arbitre selon laquelle les Nationals doivent recevoir 99,2 millions de dollars, plus les intérêts, pour les droits de télévision pour la période allant de 2012 à 2016. Le réseau a versé aux Nationals 197,5 millions de dollars pour les saisons sportives de 2012 à 2016, mais en avril le comité d’arbitrage a évalué les droits de télévision des Nationals pour cette période à 297 millions de dollars.
La décision de Cohen en août n’était pas la dernière de la saga. Les Orioles de Baltimore, qui détiennent la participation majoritaire dans MASN, se battent depuis des années sur les droits de diffusion dus aux Nationals. L’affaire initiale devant la cour de Cohen était un appel des Orioles de la décision d’arbitrage d’avril.
Cohen a ordonné aux Nationals et aux Orioles de parvenir à une entente pour mettre les 99,2 millions de dollars en dépôt. Le montant exact de l’intérêt doit être déterminé.
Dans un récent dépôt en cour, le réseau a répliqué qu’un dépôt auprès de la Cour exige que MASN verse des frais de 2 % (plus de 2 millions de dollars) à la ville de New York et que les fonds ne généreront aucun intérêt.
Dans l’intervalle, les 99,2 millions de dollars seront détenus par une institution financière privée en attendant une décision de la cour d’appel « sur l’opportunité d’annuler ou de confirmer la sentence arbitrale », a déclaré Jonathan Schiller, un avocat basé à New York pour MASN et les Orioles.
« Il ne devrait pas y avoir de difficulté à ce que les parties parviennent à un accord sur ces conditions, comme la Cour l’a reconnu et exprimé aujourd’hui », a-t-il déclaré.
MASN diffuse les matchs des deux équipes et distribue chaque année des bénéfices aux équipes en fonction de leur participation dans le réseau. En vertu de l’entente de 2005 qui a amené les anciens Expos de Montréal à Washington, la participation des Nationals dans MASN a commencé à 10 % et augmente de 1 point de pourcentage par année, atteignant 33 % en 2032. La participation de Washington est actuellement de 20%.
Comme de nombreux réseaux, MASN a perdu des abonnés ces dernières années.
« MASN a perdu plus de 2 millions d’abonnés au cours des huit dernières années en raison de la coupe du câble des clients, un phénomène très médiatisé à l’échelle de l’industrie, » ont déclaré les avocats du réseau.
Le juge a également ordonné aux Orioles de déposer un appel accéléré à la Division d’appel de la Cour suprême de New York d’ici le 31 décembre.
